AGB's

1. Validité exclusive des conditions générales
   1.1 Les présentes conditions générales régissent les rapports entre le client et Kyocera et font partie intégrante de chaque contrat pour autant qu’aucune dérogation n’ait été fixée par écrit. Les conditions générales du client ou d’un tiers ne sont pas reprises ni acceptées. Ces conditions ne sont pas à considérer comme reprises ou acceptées mêmes si Kyocera ne les refusent pas expressément. A la remise d’une offre d’un client ou d’un tiers, les présentes conditions
   sont applicables et sont considérées comme acceptées, même si le client remet ses propres
   conditions avec l’offre ou la confirmation de commande.
   
2. 1.2 Les conditions générales du client ou d’un tiers sont valables uniquement si Kyocera les a reconnues formellement par écrit.
   2. Lieu d’exécution et de livraison
   2.1 Le lieu d’exécution pour la livraison des produits Kyocera est le lieu du dépôt de Kyocera.
   2.2 Le lieu d’exécution pour les paiements est le siège de Kyocera.
   3. Prix
   3.1 Tous les prix indiqués dans les listes de prix de Kyocera sont sans engagement et exprimés en francs suisses. La TVA n’est pas incluse dans les listes de prix.
   3.2 La taxe anticipée de recyclage et d'élimination des déchets (TAR) SWICO, les frais accessoires, en particulier les frais de transport et d’emballage ainsi
   que les frais d’envoi par express seront facturés séparément.
   3.3 Les prix peuvent être adaptés à tout moment à toute fluctuation monétaire et modification des coûts d’approvisionnement, de même qu'en cas de modification des de frais de douane ou de la législation fiscale.
   3.4 Lors d’une commande inférieure à CHF 100.00 (prix liste) un forfait pour petite commande sera facturé.
   3.5 Toute prestation de service de la part de Kyocera en particulier les contributions, le dépôt, la réexpédition, l’installation, l’intégration, l’instruction etc. seront facturés à part pour autant qu’aucune autre disposition écrite n’ait été convenue.
   4. Délai de livraison et retard
   4.1 Kyocera mentionne des délais de livraison aussi précis que possible, bien que des retards puissent survenir en raison d'événements imprévus. Des perturbations d'exploitation de même que des événements indépendants de la volonté de Kyocera autorisent une prolongation du délai de livraison. Il s'agit notamment des catastrophes naturelles, des grèves, des émeutes, des conséquences de guerre, ainsi que la non exigibilité ou l’impossibilité d’approvisionnement suffisant en matière première et en matière auxiliaire.
   4.2 En cas de retard de livraison de matériel par Kyocera, le client accorde à cette dernière un délai supplémentaire minimum d'au minimum 60 jours et, pour les prestations de service, d'au moins 30 jours avant que le contrat ne puisse être annulé. Toute prétention en dommages et intérêts envers Kyocera à la suite d’un retard de livraison est exclue.
   5. Plaintes, défaillance
   5.1 Le client a l’obligation de vérifier soigneusement le
   produit sans délai dès réception.
   5.2 Les réclamations sont à faire par écrit et d’une façon précise dans les 10 jours à compter de la date d’envoi, passé ce délai le produit est considéré comme reçu en parfait état.
   5.3 Un défaut est reconnu seulement si la preuve est apportée que le produit était entaché d'un vice au moment de l'acceptation. L’usure normale et l’utilisation ne sont pas des défauts; ceci est
   également valable pour des dommages et dégâts dus à un non-respect des instructions d'utilisation par exemple l’utilisation exagérée du matériel et de ses options par rapport à son rendement normal, l’interventions de tiers, l’utilisation non conforme ou la modification du produit, l’utilisation hors des prescriptions d'usage, l’utilisation de biens de consommation inadaptés, les cas de force majeure, ou de catastrophes naturelles et l’utilisation de composants en mauvais état ou inadaptés obtenus d’un tiers.
   6. Spécifications techniques
   6.1 La modification des spécifications techniques du produit reste à tout moment réservée.
   6.2 Les spécifications précises ainsi que la notice d’utilisation font partie de la livraison de l’appareil.
   7. Licences
   7.1 Lors de la livraison du produit, le Firmware, le Software, le système d’exploitation ou autres,
   lesquels assurent le fonctionnement de l’appareil, et les droits immatériels restent réservés à Kyocera.
   7.2 Un droit limité de jouissance pour l’utilisation du produit est accordé au client.
   Aucun droit supplémentaire concernant les licences n'est concédé au client.

7.3 Une copie est autorisée, dans le but de la sauvegarde
des données et/ou d’archivage, à condition que les
codes originaux et les notes relatives au droit d’auteur
soient conférés.
7.4 Lorsque le produit, respectivement lesdits
programmes/ software, sont remis à un tiers, les
droits d’utilisation de même que les devoirs sont
conférés.
8. Garantie et responsabilité
8.1 Kyocera accorde au client, à partir de la date de
livraison pour une durée de 12 mois, respectivement
de 24 mois (durée de la garantie) en fonction du
produit la garantie que les produits livrés sont
exempts de défauts de matériel et de fabrication pour
autant qu'ils soient utilisé de manière normale et
conforme en respectant les notices d’utilisations. Les
prestations de garantie se limitent à la suppression
gratuite du défaut, seule Kyocera pouvant décider si
une intervention technique ou un échange technique
s’avère nécessaire.
8.2 Kyocera se réserve le droit durant la durée de la
garantie de remplacer par un produit similaire
l’appareil qui ne peut plus être mis en état ou
remplacé afin de s’acquitter des droits de garantie.
Ceci ne donne pas droit à une prolongation de la
durée de garantie. La date initiale d’achat du matériel
reste valable.
8.3 La durée de la garantie dépend des informations sur
le certificat de garantie, respectivement de la fiche du
produit ou des spécifications du produit de Kyocera.
La durée de la garantie débute du jour de l’achat chez
Kyocera ou auprès d’un distributeur autorisé ou
auprès d’un revendeur spécialisé. Elle existe
indépendamment des revendications du client vis-àvis
de son vendeur, en particulier le droit de garantie
envers le vendeur reste réservé. La garantie porte sur
le produit et les accessoires, qui comprennent les
pièces détachées et les composants du produit tels
qu'indiqués sur le certificat de garantie.
8.4 Toute prestation complémentaire de garantie, ainsi
toute responsabilité pour des dommages directs ou
indirects (comme perte de gain, perte de données ou
interruption d'exploitation, etc.) sont exclues.
8.5 Des travaux de réparation ou la suppression de
pannes suite à un changement d’emplacement, des
influences externes, l’utilisation inappropriée et autres
raisons qui sont du fait du client, ne sont en
conséquence pas couvert par la garantie. Ces travaux
peuvent en revanche être effectués par Kyocera
moyennant facturation.
8.6 Kyocera se réserve l’application d’autres conventions
ou droits à la garantie, notamment la garantie «bring
in», «on site», KyoLife et contrats de service et de
garantie.
9. Protection des données
9.1 Les données des clients sont relevées, traitées et
utilisées selon les prescriptions de la loi sur la
protection des données suisse.
9.2 Les données des clients utilisées par Kyocera ne sont
pas transmises à des tiers.
10. Conditions de paiement, réserve de propriété et
vérification de solvabilité
10.1 Les factures de Kyocera sont payables net à 30 jours
date de la facture. Passé ce délai, le client
automatiquement en demeure sans qu'un rappel ne
soit nécessaire. Lors de retard dans le paiement, le
taux d’intérêt de l’UBS utilisé pour les opérations
d’escompte des traites sera facturé au client. La
livraison d’autres produits, de prestations de service
et de réparation seront suspendus jusqu’au paiement
complet des factures en suspend.
10.2 Jusqu’au paiement total du prix d’achat, les produits
restent propriété de Kyocera pour autant que Kyocera
ait fait porter ce droit dans le registre idoine. De plus,
Kyocera est autorisée à en informer le bailleur des
locaux commerciaux du client.
10.3 La compensation de toute prétention du client avec
une créance de Kyocera est exclue.
10.4 Kyocera entreprend en général une vérification de
solvabilité pour chaque client.
11. Nullité partielle, droit applicable, lieu de juridiction
11.1 Si des clauses isolées ne devaient pas être jugées
valables, leur invalidation n'emporterait pas la nullité
des autres clauses. La clause invalidée sera
remplacée par une condition semblable admise par la
loi, aussi proche que celle des présentes conditions.
11.2 Les rapports juridiques des parties relèvent
uniquement du droit suisse, à l’exclusion de la
Convention de Vienne sur les contrats de vente
internationale de marchandises.
Le tribunal compétant pour tous litiges en relation
avec Kyocera et le client, est Zurich, Suisse. Kyocera
se réserve le droit de faire valoir ces conditions
également au domicile du client.
Zurich, juillet 2006